Votre bâtiment est-il concerné par le décret tertiaire, et où en est-il ?
Une adresse suffit. Le bâtiment apparaît sur la photo aérienne de l'IGN avec sa surface, son usage et son propriétaire, puis la trajectoire vers l'objectif 2030, l'obligation BACS, ce que vous risquez et ce que vous pouvez faire.
Gratuit, sans inscription. Données : Base Adresse Nationale, BDNB (CSTB), IGN. Décret n° 2019-771, décret BACS n° 2020-887.