Cadastre tertiaireGuide · mis à jour le 26 octobre 2026 · décret n° 2019-771, arrêtés « valeurs absolues »
Objectif 2030 du décret tertiaire : −40 % par rapport à quoi, et comment le calculer
L’objectif 2030 se mesure contre une année de référence que vous choisissez, entre 2010 et 2019 pour la plupart des bâtiments, ou contre une valeur absolue fixée par activité. Entrez votre consommation de référence pour voir vos trois paliers.
Calculer mes objectifs 2030, 2040 et 2050
Énergie finale, tous usages, corrigée du climat sur OPERAT. Calcul de la méthode relative ; la valeur absolue peut être plus favorable.
La méthode relative : −40 %, −50 %, −60 %
Réduire la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à l’année de référence. Celle-ci couvre douze mois consécutifs d’exploitation, pas avant 2010, et se déclare sur OPERAT. On a intérêt à retenir l’année la plus consommatrice dont on a les factures : l’objectif est d’autant plus facile.
La méthode en valeur absolue
Les arrêtés « valeurs absolues » fixent, pour chaque catégorie d’activité et chaque zone climatique, un niveau de consommation par m² à atteindre. OPERAT retient la plus favorable des deux méthodes. Un bâtiment récent ou déjà rénové y trouve souvent son compte.
Où en est le parc
D’après le bilan OPERAT publié par l’ADEME en mai 2026, le parc déclaré consomme déjà 26 % de moins que ses années de référence, et près d’un bâtiment sur deux a atteint l’objectif 2030. Le simulateur s’appuie sur ce chiffre pour estimer votre référence quand vous ne la connaissez pas.
Moduler ou mutualiser
- Modulation : un dossier technique peut justifier un objectif moins exigeant (contraintes techniques, architecturales, patrimoniales, changement d’activité, coût disproportionné).
- Mutualisation : un même assujetti peut compenser entre plusieurs bâtiments de son patrimoine.
Votre trajectoire, sur votre bâtiment
Le simulateur lit la consommation mesurée quand la BDNB la publie, estime la référence et trace la courbe jusqu’en 2050.
Questions fréquentes
Par rapport à quelle année se calcule le −40 % ?
Par rapport à une année de référence choisie par l’assujetti : douze mois consécutifs d’exploitation, pas antérieurs à 2010, avec des consommations corrigées des variations climatiques.
Qu’est-ce que la méthode en valeur absolue ?
Une alternative au −40 % : atteindre un niveau de consommation par m² fixé par arrêté pour chaque catégorie d’activité et zone climatique. Un bâtiment déjà sobre peut être conforme sans réduire de 40 %.
Peut-on obtenir un objectif moins exigeant ?
Oui, par un dossier technique justifiant de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, d’un changement d’activité ou d’un coût manifestement disproportionné des travaux.
Peut-on mutualiser les objectifs entre plusieurs bâtiments ?
Oui, un même assujetti peut mutualiser les résultats de plusieurs bâtiments de son patrimoine, sous conditions.
Sources : décret n° 2019-771, arrêté du 10 avril 2020 et arrêtés « valeurs absolues » successifs, bilan OPERAT de l’ADEME (mai 2026). À vérifier sur Légifrance.