Décret tertiaire · Fréjus · BDNB 2026-02, lecture du 26 octobre 2026
Décret tertiaire à Fréjus : 315 bâtiments probablement concernés
315 bâtiments tertiaires de Fréjus ont une surface de plancher estimée d’au moins 1 000 m², soit 1 351 248 m². Ils doivent déclarer leurs consommations sur OPERAT et viser −40 % d’ici 2030. Classes DPE tertiaire connues : A : 6 · B : 9 · C : 18 · D : 7 · E : 8 · F : 3 · G : 6.
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Fichier CSV : adresse, propriétaire, emprise, plancher estimé, niveaux, classe DPE tertiaire, consommation 2020 mesurée. Gratuit, contre un e-mail professionnel ; le téléchargement démarre aussitôt.
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Les 20 plus grands bâtiments tertiaires
Cliquez une adresse pour voir le bâtiment sur la photo aérienne, sa trajectoire 2030 et son obligation BACS.
Les propriétaires qui détiennent le plus de surface
Dénominations des fichiers fonciers publiées dans la BDNB ; surface partagée entre copropriétaires.
| Propriétaire | Bâtiments | Plancher estimé |
|---|---|---|
| COMMUNE DE FREJUS | 28 | 67 336 m² |
| SCEA DE MONTOUREY | 1 | 28 928 m² |
| TROPIDENIA | 1 | 28 035 m² |
| HOPITAL INTER COMMUNAL DE FREJUS SAINT RAPHAEL | 1 | 18 564 m² |
| ERILIA | 3 | 15 922 m² |
| ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION | 3 | 15 155 m² |
| ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE | 1 | 14 428 m² |
| FINAMUR | 3 | 14 173 m² |
| SAADA | 1 | 13 352 m² |
| SCI ORLANDO | 1 | 13 352 m² |
Un bâtiment à Fréjus ?
Entrez son adresse : surface, assujettissement, trajectoire 2030 et décret BACS.
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Questions fréquentes
Combien de bâtiments sont concernés par le décret tertiaire à Fréjus ?
D’après la BDNB, environ 315 bâtiments tertiaires de Fréjus ont une surface de plancher estimée d’au moins 1 000 m², pour 1 351 248 m² au total. C’est une estimation par bâtiment : le seuil s’apprécie par site.
Comment savoir si mon bâtiment à Fréjus est assujetti ?
Entrez son adresse dans le simulateur : il retrouve le bâtiment sur la photo aérienne, estime sa surface de plancher et indique s’il dépasse le seuil de 1 000 m², avec sa trajectoire 2030 et son obligation BACS.
Méthode : groupes de bâtiments de la BDNB (CSTB, millésime 2026-02, Licence Ouverte 2.0) d’usage principal tertiaire et d’emprise d’au moins 250 m² ; plancher estimé = emprise × niveaux. Ordre de grandeur par bâtiment, ni liste d’assujettis ni contrôle. Méthode complète.