Cadastre tertiaireDécret tertiaire · La Seyne-sur-Mer · BDNB 2026-02, lecture du 26 octobre 2026
Décret tertiaire à La Seyne-sur-Mer : 188 bâtiments probablement concernés
188 bâtiments tertiaires de La Seyne-sur-Mer ont une surface de plancher estimée d’au moins 1 000 m², soit 766 402 m². Ils doivent déclarer leurs consommations sur OPERAT et viser −40 % d’ici 2030. Classes DPE tertiaire connues : A : 1 · B : 6 · C : 9 · D : 4 · F : 4 · G : 2.
Recevoir la liste complète des 188 bâtiments de La Seyne-sur-Mer
Fichier CSV : adresse, propriétaire, emprise, plancher estimé, niveaux, classe DPE tertiaire, consommation 2020 mesurée. Gratuit, contre un e-mail professionnel ; le téléchargement démarre aussitôt.
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Les 20 plus grands bâtiments tertiaires
Cliquez une adresse pour voir le bâtiment sur la photo aérienne, sa trajectoire 2030 et son obligation BACS.
Les propriétaires qui détiennent le plus de surface
Dénominations des fichiers fonciers publiées dans la BDNB ; surface partagée entre copropriétaires.
| Propriétaire | Bâtiments | Plancher estimé |
|---|---|---|
| COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER | 31 | 104 218 m² |
| TOULON HABITAT MEDITERRANEE | 7 | 35 998 m² |
| DEPARTEMENT DU VAR | 5 | 31 103 m² |
| METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE | 8 | 28 369 m² |
| CNIM GROUPE | 1 | 17 432 m² |
| AUCHAN HYPERMARCHE | 1 | 16 358 m² |
| CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEINE-SUR-MER | 1 | 14 102 m² |
| ENEDIS | 6 | 12 826 m² |
| CEETRUS FRANCE | 1 | 10 822 m² |
| SEYDIS SHO | 3 | 10 114 m² |
Un bâtiment à La Seyne-sur-Mer ?
Entrez son adresse : surface, assujettissement, trajectoire 2030 et décret BACS.
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Questions fréquentes
Combien de bâtiments sont concernés par le décret tertiaire à La Seyne-sur-Mer ?
D’après la BDNB, environ 188 bâtiments tertiaires de La Seyne-sur-Mer ont une surface de plancher estimée d’au moins 1 000 m², pour 766 402 m² au total. C’est une estimation par bâtiment : le seuil s’apprécie par site.
Comment savoir si mon bâtiment à La Seyne-sur-Mer est assujetti ?
Entrez son adresse dans le simulateur : il retrouve le bâtiment sur la photo aérienne, estime sa surface de plancher et indique s’il dépasse le seuil de 1 000 m², avec sa trajectoire 2030 et son obligation BACS.
Méthode : groupes de bâtiments de la BDNB (CSTB, millésime 2026-02, Licence Ouverte 2.0) d’usage principal tertiaire et d’emprise d’au moins 250 m² ; plancher estimé = emprise × niveaux. Ordre de grandeur par bâtiment, ni liste d’assujettis ni contrôle. Méthode complète.