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Décret tertiaire · Sevran · BDNB 2026-02, lecture du 26 octobre 2026

Décret tertiaire à Sevran : 108 bâtiments probablement concernés

108 bâtiments tertiaires de Sevran ont une surface de plancher estimée d’au moins 1 000 m², soit 581 806 m². Ils doivent déclarer leurs consommations sur OPERAT et viser −40 % d’ici 2030. Classes DPE tertiaire connues : A : 2 · B : 3 · C : 17 · D : 8 · E : 3 · F : 2.

108
bâtiments de 1 000 m² et plus
582 k m²
de plancher tertiaire estimé
32 %
avec un DPE tertiaire connu
37 %
avec une consommation 2020 mesurée

Recevoir la liste complète des 108 bâtiments de Sevran

Fichier CSV : adresse, propriétaire, emprise, plancher estimé, niveaux, classe DPE tertiaire, consommation 2020 mesurée. Gratuit, contre un e-mail professionnel ; le téléchargement démarre aussitôt.

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Les 20 plus grands bâtiments tertiaires

Cliquez une adresse pour voir le bâtiment sur la photo aérienne, sa trajectoire 2030 et son obligation BACS.

#AdressePropriétairePlancher estiméDPEConso 2020
12 Ccal des Beaudottes 93270 SevranIMMOBILIERE CARREFOUR, KC 20 SNC82 158 m²—16 MWh
22 Boulevard Westinghouse 93270 SevranESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, IMMOBILIERE 3F37 758 m²C164 MWh
314 Rue Charles Conrad 93270 SevranCOMMUNE DE SEVRAN, SCI PIERLAM27 860 m²D—
42 Rue Neil Armstrong 93270 SevranCOMMUNE DE SEVRAN23 865 m²——
512 Avenue Dumont d'Urville 93270 SevranCOMMUNE DE SEVRAN19 836 m²C428 MWh
669 Avenue du Général de Gaulle 93270 Sevran—18 087 m²——
715 Villa des Prés 93270 SevranCOMMUNE DE SEVRAN15 608 m²——
81 Hopital René Muret 93270 SevranASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, ASSISTANCE PUBLIQUE14 181 m²——
98 Rue Pierre Brossolette 93270 SevranCOMMUNE DE SEVRAN14 150 m²B—
1011 Allée Bougainville 93270 Sevran—13 212 m²——
116 Allée Francis Garnier 93270 Sevran—11 124 m²——
12107 Rue d'Aulnay 93270 SevranDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS9 939 m²C665 MWh
132 Rue Frederic Joliot Curie 93270 SevranIMPRIMES SANS ADRESSE PLUS, SEVRAN ZAZOU9 006 m²C437 MWh
142 Place Prairial 93270 Sevran—8 931 m²——
1521 Ccal des Beaudottes 93270 SevranCOMMUNE DE SEVRAN, BEAU SEVRAN INVEST8 561 m²——
16135 Avenue Victor Hugo 93270 Sevran—8 487 m²—150 MWh
172 Allée la Perouse 93270 Sevran—8 388 m²——
184 Avenue Ronsard 93270 SevranDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS7 794 m²—1 186 MWh
191 Allée Champlain 93270 Sevran—7 746 m²——
2010 Allée Bougainville 93270 Sevran—7 504 m²——

Les propriétaires qui détiennent le plus de surface

Dénominations des fichiers fonciers publiées dans la BDNB ; surface partagée entre copropriétaires.

PropriétaireBâtimentsPlancher estimé
COMMUNE DE SEVRAN35145 585 m²
IMMOBILIERE CARREFOUR141 079 m²
KC 20 SNC141 079 m²
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS422 620 m²
SCI CRESCENDO PATRIMMO214 507 m²
IMMOBILIERE 3F213 742 m²
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE112 586 m²
SCI SEVRAN28 587 m²
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS17 090 m²
ASSISTANCE PUBLIQUE17 090 m²

Un bâtiment à Sevran ?

Entrez son adresse : surface, assujettissement, trajectoire 2030 et décret BACS.

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Questions fréquentes

Combien de bâtiments sont concernés par le décret tertiaire à Sevran ?

D’après la BDNB, environ 108 bâtiments tertiaires de Sevran ont une surface de plancher estimée d’au moins 1 000 m², pour 581 806 m² au total. C’est une estimation par bâtiment : le seuil s’apprécie par site.

Comment savoir si mon bâtiment à Sevran est assujetti ?

Entrez son adresse dans le simulateur : il retrouve le bâtiment sur la photo aérienne, estime sa surface de plancher et indique s’il dépasse le seuil de 1 000 m², avec sa trajectoire 2030 et son obligation BACS.

Méthode : groupes de bâtiments de la BDNB (CSTB, millésime 2026-02, Licence Ouverte 2.0) d’usage principal tertiaire et d’emprise d’au moins 250 m² ; plancher estimé = emprise × niveaux. Ordre de grandeur par bâtiment, ni liste d’assujettis ni contrôle. Méthode complète.